C-24.2, r. 9.001 - Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs

Texte complet
7. Le mesurage des émissions sonores produites par le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur s’effectue à l’aide d’un sonomètre conforme aux exigences décrites au paragraphe 1 de l’article 9.
588-2019D. 588-2019, a. 7.
En vig.: 2019-07-03
7. Le mesurage des émissions sonores produites par le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur s’effectue à l’aide d’un sonomètre conforme aux exigences décrites au paragraphe 1 de l’article 9.
588-2019D. 588-2019, a. 7.