C-24.2, r. 9.001 - Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs

Texte complet
2. Les valeurs des émissions sonores que peut produire le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur au-delà desquelles le propriétaire du véhicule ne peut conduire ou laisser conduire son véhicule sont établies selon les catégories de véhicules routiers et les méthodes de mesurage utilisées, comme indiqué au tableau ci-dessous:
Catégories de véhicules routiers et méthodes de mesurageValeurs mesurées en dBA (décibels pondérés A)
 méthodes où le moteur tourne à vitesse constante ou variable100
motocyclette  
 méthode où le moteur tourne au ralenti92
 méthodes où le moteur tourne à vitesse constante ou variable90
cyclomoteur  
 méthode où le moteur tourne au ralenti82
588-2019D. 588-2019, a. 2.
En vig.: 2019-07-03
2. Les valeurs des émissions sonores que peut produire le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur au-delà desquelles le propriétaire du véhicule ne peut conduire ou laisser conduire son véhicule sont établies selon les catégories de véhicules routiers et les méthodes de mesurage utilisées, comme indiqué au tableau ci-dessous:
Catégories de véhicules routiers et méthodes de mesurageValeurs mesurées en dBA (décibels pondérés A)
 méthodes où le moteur tourne à vitesse constante ou variable100
motocyclette  
 méthode où le moteur tourne au ralenti92
 méthodes où le moteur tourne à vitesse constante ou variable90
cyclomoteur  
 méthode où le moteur tourne au ralenti82
588-2019D. 588-2019, a. 2.