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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 9.001 - Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs
Article 2
Versions
2. Les valeurs des émissions sonores que peut produire le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur au-delà desquelles le propriétaire du véhicule ne peut conduire ou laisser conduire son véhicule sont établies selon les catégories de véhicules routiers et les méthodes de mesurage utilisées, comme indiqué au tableau ci-dessous:
| Catégories de véhicules routiers et méthodes de mesurage | Valeurs mesurées en dBA (décibels pondérés A) | |
| méthodes où le moteur tourne à vitesse constante ou variable | 100 | |
| motocyclette | ||
| méthode où le moteur tourne au ralenti | 92 | |
| méthodes où le moteur tourne à vitesse constante ou variable | 90 | |
| cyclomoteur | ||
| méthode où le moteur tourne au ralenti | 82 | |
En vig.: 2019-07-03
2. Les valeurs des émissions sonores que peut produire le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur au-delà desquelles le propriétaire du véhicule ne peut conduire ou laisser conduire son véhicule sont établies selon les catégories de véhicules routiers et les méthodes de mesurage utilisées, comme indiqué au tableau ci-dessous:
| Catégories de véhicules routiers et méthodes de mesurage | Valeurs mesurées en dBA (décibels pondérés A) | |
| méthodes où le moteur tourne à vitesse constante ou variable | 100 | |
| motocyclette | ||
| méthode où le moteur tourne au ralenti | 92 | |
| méthodes où le moteur tourne à vitesse constante ou variable | 90 | |
| cyclomoteur | ||
| méthode où le moteur tourne au ralenti | 82 | |
