C-24.2, r. 9.001 - Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs

Texte complet
10. Le bon fonctionnement des sonomètres et des calibreurs acoustiques décrits à la section I du présent chapitre doit être vérifié par un laboratoire effectuant des calibrages traçables aux fréquences déterminées par le fabricant. À défaut d’indication du fabricant à cet égard, le bon fonctionnement de ces instruments doit être vérifié:
1°  pour un sonomètre, durant les 24 mois précédant sa dernière utilisation;
2°  pour un calibreur acoustique, durant les 12 mois précédant sa dernière utilisation.
588-2019D. 588-2019, a. 10.
En vig.: 2019-07-03
10. Le bon fonctionnement des sonomètres et des calibreurs acoustiques décrits à la section I du présent chapitre doit être vérifié par un laboratoire effectuant des calibrages traçables aux fréquences déterminées par le fabricant. À défaut d’indication du fabricant à cet égard, le bon fonctionnement de ces instruments doit être vérifié:
1°  pour un sonomètre, durant les 24 mois précédant sa dernière utilisation;
2°  pour un calibreur acoustique, durant les 12 mois précédant sa dernière utilisation.
588-2019D. 588-2019, a. 10.