C-24.2, r. 6.2 - Arrêté ministériel concernant la circulation de véhicules de type militaire sur certains chemins publics

Texte complet
2. (Omis en partie).
Il est abrogé le 7 août 2024.
2019-13A.M. 2019-13, a. 2.
En vig.: 2019-08-22
2. (Omis en partie).
Il est abrogé le 7 août 2024.
2019-13A.M. 2019-13, a. 2.