C-24.2, r. 47.1 - Règlement sur les véhicules à basse vitesse

Texte complet
12. Les commandes mentionnées à l’article 10 doivent être situées de façon à pouvoir être utilisées aisément par le conducteur assis en position normale de conduite et retenu par une ceinture de sécurité.
752-2017D. 752-2017, a. 12.
En vig.: 2017-07-19
12. Les commandes mentionnées à l’article 10 doivent être situées de façon à pouvoir être utilisées aisément par le conducteur assis en position normale de conduite et retenu par une ceinture de sécurité.
752-2017D. 752-2017, a. 12.