C-24.2, r. 44 - Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers

Texte complet
2.1. Malgré les articles 1 et 2, pour l’année 2020, la date du 5 juin est substituée à celle du 1er mai.
2020-07A.M. 2020-07, a. 1.