C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière

Texte complet
24. Les panneaux P-120-12 à P-120-14 indiquent aux conducteurs de véhicules circulant en transit de suivre le sens indiqué par les flèches.
Un véhicule est en transit lorsqu’il passe par un lieu où il n’y a pas de livraison locale à effectuer.
Les panneaux P-120-12 à P-120-14 ne visent pas la dépanneuse, le véhicule de ferme, la machine agricole, le tracteur de ferme ni le véhicule hors norme circulant en vertu d’un permis spécial de circulation autorisant expressément l’accès à un chemin public.
A.M. 99-06-15, a. 24; A.M. 2000-12-13, a. 7; A.M. 2005-003, a. 3.