C-24.2, r. 39.1.001 - Projet-pilote relatif à l’utilisation d’antidérapants sur les pneus des véhicules hors route

Texte complet
7. Le présent arrêté est abrogé le 1er janvier 2021.
A.M. 2015-18, a. 7; 2018-25A.M. 2018-25, a. 1.
7. Le présent arrêté est abrogé le 1er janvier 2019.
A.M. 2015-18, a. 7.