C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Texte complet
8.1. Un permis d’apprenti-conducteur de la classe 6R autorise la conduite de toute motocyclette uniquement lors d’un cours de conduite d’une motocyclette dispensé par une école de conduite reconnue en vertu de l’article 62 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) ainsi que lors d’un examen de compétence de la Société.
D. 1371-2000, a. 2; L.Q. 2018, c. 7, a. 197.
8.1. Un permis d’apprenti-conducteur de la classe 6R autorise la conduite de toute motocyclette uniquement lors d’un cours de conduite d’une motocyclette dispensé par une école de conduite reconnue par un organisme agréé par la Société ainsi que lors d’un examen de compétence de la Société.
D. 1371-2000, a. 2.