C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Texte complet
60. Les droits annuels exigibles en vertu du premier alinéa de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) sont de 18,40 $ pour un permis de conduire, à l’exclusion du permis appartenant uniquement aux classes 6D ou 8 pour lequel les droits annuels sont de 24,20 $.
D. 1421-91, a. 60; D. 1511-93, a. 2; D. 719-96, a. 1; D. 266-2007, a. 3 et 14.
60. Les droits annuels exigibles en vertu du premier alinéa de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) sont de 18,10 $ pour un permis de conduire, à l’exclusion du permis appartenant uniquement aux classes 6D ou 8 pour lequel les droits annuels sont de 23,80 $.
D. 1421-91, a. 60; D. 1511-93, a. 2; D. 719-96, a. 1; D. 266-2007, a. 3 et 14.
60. Les droits annuels exigibles en vertu du premier alinéa de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) sont de 17,80 $ pour un permis de conduire, à l’exclusion du permis appartenant uniquement aux classes 6D ou 8 pour lequel les droits annuels sont de 23,40 $.
D. 1421-91, a. 60; D. 1511-93, a. 2; D. 719-96, a. 1; D. 266-2007, a. 3 et 14.
60. Les droits annuels exigibles en vertu du premier alinéa de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) sont de 17,70 $ pour un permis de conduire, à l’exclusion du permis appartenant uniquement aux classes 6D ou 8 pour lequel les droits annuels sont de 23,20 $.
D. 1421-91, a. 60; D. 1511-93, a. 2; D. 719-96, a. 1; D. 266-2007, a. 3 et 14.
60. Les droits annuels exigibles en vertu du premier alinéa de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) sont de 17,60 $ pour un permis de conduire, à l’exclusion du permis appartenant uniquement aux classes 6D ou 8 pour lequel les droits annuels sont de 23 $.
D. 1421-91, a. 60; D. 1511-93, a. 2; D. 719-96, a. 1; D. 266-2007, a. 3 et 14.
60. Les droits annuels exigibles en vertu du premier alinéa de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) sont de 17,40$ pour un permis de conduire, à l’exclusion du permis appartenant uniquement aux classes 6D ou 8 pour lequel les droits annuels sont de 22,80 $.
D. 1421-91, a. 60; D. 1511-93, a. 2; D. 719-96, a. 1; D. 266-2007, a. 3 et 14.
60. Les droits annuels exigibles en vertu du premier alinéa de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) sont de 17,20$ pour un permis de conduire, à l’exclusion du permis appartenant uniquement aux classes 6D ou 8 pour lequel les droits annuels sont de 22,60 $.
D. 1421-91, a. 60; D. 1511-93, a. 2; D. 719-96, a. 1; D. 266-2007, a. 3 et 14.
60. Les droits annuels exigibles en vertu du premier alinéa de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) sont de 17 $ pour un permis de conduire, à l’exclusion du permis appartenant uniquement aux classes 6D ou 8 pour lequel les droits annuels sont de 22,40 $.
D. 1421-91, a. 60; D. 1511-93, a. 2; D. 719-96, a. 1; D. 266-2007, a. 3 et 14.
60. Les droits annuels exigibles en vertu du premier alinéa de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) sont de 16,60 $ pour un permis de conduire, à l’exclusion du permis appartenant uniquement aux classes 6D ou 8 pour lequel les droits annuels sont de 21,90 $.
D. 1421-91, a. 60; D. 1511-93, a. 2; D. 719-96, a. 1; D. 266-2007, a. 3 et 14.