C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Texte complet
56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 13,70 $.
Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 9,20 $.
D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.
56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 13,50 $.
Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 9,05 $.
D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.
56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 13,30 $.
Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 8,90 $.
D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.
56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 13,20 $.
Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 8,85 $.
D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.
56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 13,10 $.
Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 8,80 $.
D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.
56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 13 $.
Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 8,70 $.
D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.
56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 12,90 $.
Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 8,60 $.
D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.
56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 12,80 $.
Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 8,50 $.
D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.
56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 12,50 $.
Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 8,30 $.
D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.