C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Texte complet
46.1. Pour obtenir l’inscription de la mention «train routier» à son dossier, une personne doit remplir les conditions suivantes:
1°  être titulaire d’un permis de conduire de la classe 1 depuis au moins 5 ans;
2°  avoir suivi avec succès le programme de formation de conducteur de train routier de plus de 25 m dispensé par une école de formation en conduite de véhicules lourds qui relève d’une commission scolaire.
D. 1193-98, a. 9; D. 991-2014, a. 2.
46.1. Pour obtenir l’inscription de la mention «train routier» à son dossier, une personne doit être titulaire d’un permis de conduire de la classe 1 depuis au moins 5 ans.
D. 1193-98, a. 9.