C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Texte complet
44. Pour obtenir un permis de conduire de la classe 3, une personne doit:
1°  être titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur de la classe 3 depuis 3 mois ou, depuis 1 mois, si elle satisfait aux exigences de l’un des sous-paragraphes suivants:
a)  elle est âgée de 25 ans ou plus;
b)  elle est ou elle a été titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 pendant une durée totale de 60 mois en tenant compte, le cas échéant, de la durée du permis probatoire de cette classe;
2°  (paragraphe abrogé);
3°  être ou avoir été titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 pendant une durée totale de 24 mois en tenant compte, le cas échéant, de la durée du permis probatoire de cette classe.
D. 1421-91, a. 44; D. 724-97, a. 17; D. 1193-98, a. 6; D. 922-2008, a. 27.