C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
90. (Abrogé).
D. 1483-98, a. 90; 370-2016D. 370-2016, a. 47.
90. Toute référence dans le code CAN/CSA-B109 et dans le code CAN/CSA-B149.5 au code B51 de la CSA est une référence au code B51-M2003 de la CSA intitulé «Boiler, Pressure Vessel, and Pressure Piping Code».
D. 1483-98, a. 90.