C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
88.1. Aux fins de l’application des articles 87 et 88, la vignette visée à l’annexe C du Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers (CSA-B149.5-F15) est valide pour une période de 5 ans.
370-2016D. 370-2016, a. 46.