C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
78. Lorsqu’une trousse de premiers soins est requise par la loi, celle-ci doit être solidement fixée et accessible.
D. 1483-98, a. 78; 370-2016D. 370-2016, a. 43.
78. Lorsqu’une trousse de premiers soins est requise par la loi, celle-ci doit être complète, solidement fixée et accessible.
D. 1483-98, a. 78.