C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
66. Tous les rétroviseurs présents sur le véhicule doivent être solidement fixés et ne présenter aucune arête vive. Ceux requis par le Code doivent également être adéquats et ne pas être manquants, cassés, fêlés ou ternis et leur tain ne doit pas être décollé, sauf sur la surface réfléchissante périphérique sans excéder 10% de la surface totale.
D. 1483-98, a. 66; 370-2016D. 370-2016, a. 38.
66. Le rétroviseur doit être adéquat, solidement fixé, ne présenter aucune arête vive et n’être ni cassé, fêlé ou terni. De plus, son tain ne doit pas être décollé sauf sur la surface réfléchissante périphérique sans excéder 10% de la surface totale; cependant, pour un autobus affecté au transport d’écoliers, il ne doit y avoir aucun décollement de tain.
D. 1483-98, a. 66.