C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
62.1. Les 2 premières fenêtres situées de chaque côté de l’autobus affecté au transport d’écoliers ayant un poids nominal brut de 4 536 kg ou plus doivent être conformes au Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves (chapitre T-12, r. 17).
370-2016D. 370-2016, a. 36.