C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
6. Les véhicules routiers suivants doivent être soumis à la vérification mécanique à tous les ans:
1°  les motocyclettes et les cyclomoteurs utilisés pour l’enseignement par une école de conduite;
2°  les véhicules d’urgence, sauf les autobus et les minibus reconnus comme véhicules d’urgence par la Société qui sont soumis à la vérification mécanique tous les 6 mois;
3°  les véhicules soumis à la vérification mécanique en vertu du paragraphe 5 de l’article 521 du Code;
4°  les dépanneuses dont le poids nominal brut est inférieur à 4 500 kg;
5°  les taxis;
6°  les véhicules affectés au transport de personnes à l’occasion de baptêmes, de mariages et de funérailles en vertu de la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01).
D. 1483-98, a. 6; D. 623-99, a. 3; D. 1049-2010, a. 4; L.Q. 2016, c. 22, a. 51; 370-2016D. 370-2016, a. 4; N.I. 2016-12-01.
6. Les véhicules routiers suivants doivent être soumis à la vérification mécanique à tous les ans:
1°  les motocyclettes utilisées pour l’enseignement par une école de conduite;
2°  les véhicules d’urgence;
3°  les véhicules soumis à la vérification mécanique en vertu du paragraphe 5 de l’article 521 du Code;
4°  les dépanneuses dont le poids nominal brut est inférieur à 4 500 kg;
5°  les taxis.
D. 1483-98, a. 6; D. 623-99, a. 3; D. 1049-2010, a. 4; L.Q. 2016, c. 22, a. 51.
6. Les véhicules routiers suivants doivent être soumis à la vérification mécanique à tous les ans:
1°  les motocyclettes utilisées pour l’enseignement par une école de conduite;
2°  les véhicules d’urgence;
3°  les véhicules soumis à la vérification mécanique en vertu du paragraphe 5 de l’article 521 du Code;
4°  les dépanneuses dont le poids nominal brut est inférieur à 4 500 kg.
D. 1483-98, a. 6; D. 623-99, a. 3; D. 1049-2010, a. 4.