C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
50. Les sièges ou les banquettes doivent être adéquats, solidement fixés et, lorsqu’ils sont réglables, ils doivent pouvoir se déplacer et demeurer dans la position choisie. Le coussin et le dossier doivent être solidement fixés et l’appui-tête, si le véhicule routier en est muni lors de sa fabrication, doit être présent et adéquat. De plus, le recouvrement des coussins des sièges d’un autobus, d’un minibus ou d’un autocar ne doit pas être déchiré sur une longueur de plus de 75 mm, une superficie de plus de 6 400 mm2 ou une profondeur de plus de 6,5 mm.
D. 1483-98, a. 50; 370-2016D. 370-2016, a. 30.
50. Les sièges ou les banquettes doivent être adéquats, solidement fixés et, lorsqu’ils sont réglables, ils doivent pouvoir se déplacer et demeurer dans la position choisie. De plus, le coussin et le dossier doivent être solidement fixés et l’appui-tête, si le véhicule routier en est muni lors de sa fabrication, doit être présent et adéquat.
D. 1483-98, a. 50.