C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
47. (Abrogé).
D. 1483-98, a. 47; 370-2016D. 370-2016, a. 29.
47. Le porte-bagages doit être solidement fixé et aucun de ses éléments ne doit manquer, être brisé ou détérioré.
D. 1483-98, a. 47.