C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
38. Lorsqu’un véhicule routier est muni d’un système de freinage de service à commande entièrement pneumatique, ce système doit être conforme aux normes suivantes:
0.1°  le système de freinage de service ne doit présenter aucune fuite d’air audible, que les freins soient ou non appliqués;
1°  le compresseur doit être en mesure d’élever la pression d’air dans le système de 350 à 620 kPa en moins de 3 minutes lorsque le moteur tourne à un régime moyen n’excédant pas 1 200 révolutions par minute;
2°  le régulateur de pression doit avoir enclenché le fonctionnement du compresseur avant que la pression d’air du système n’ait atteint 550 kPa et en arrêter le fonctionnement lorsque la pression d’air se situe entre 805 et 945 kPa;
3°  l’avertisseur sonore, lumineux ou visuel de basse pression dont est muni le véhicule doit fonctionner lorsque la pression d’air du système est inférieure à 380 kPa; lorsqu’un véhicule est à la fois muni d’un avertisseur visuel et lumineux, l’un d’eux doit fonctionner pour indiquer cette pression d’air;
4°  (paragraphe abrogé);
5°  le robinet de purge ainsi que le clapet de non-retour de chaque réservoir d’air doivent être présents et adéquats;
6°  les soupapes d’échappement rapide et de relais doivent être solidement fixées et évacuer l’air rapidement par les orifices prévus par le fabricant;
7°  pour un camion-tracteur, la valve de protection et la valve d’alimentation d’air de la remorque ou de la semi-remorque doivent être présentes et fonctionner de manière à éviter la perte complète de l’air du système du camion-tracteur dans l’éventualité où les canalisations d’air entre le camion-tracteur et la remorque ou la semi-remorque se brisent ou se séparent; dans un tel cas, ces soupapes doivent maintenir un minimum de 420 kPa de pression d’air dans le système du camion-tracteur;
8°  les cylindres de freins, les récepteurs de freinage ou les leviers de frein installés sur le même essieu doivent être du même type et de même dimension, être solidement fixés et aucun de leurs éléments ou pièces connexes ne doit être corrodé ou usé de façon à en réduire la résistance ou au point de nuire à leur bon fonctionnement, ni être manquante, endommagée, fissurée, cassée ou de capacité ou de qualité inférieure à celle prescrite par le fabricant;
9°  la course de la tige de commande du récepteur de freinage ne doit pas excéder la valeur maximale d’ajustement prévue par le fabricant lorsque la pression d’air dans le récepteur est maintenue à environ 650 kPa et la variation de la course des tiges de commande sur un même essieu ne doit pas excéder 6,4 mm;
10°  pour un véhicule d’une seule unité, la pression d’air ne doit pas baisser de plus de 20 kPa en une minute lorsque le frein de service est appliqué à fond alors que la pression d’air est au maximum, que le moteur est arrêté et que le frein de stationnement est relâché;
11°  pour un ensemble de véhicules routiers, lorsque la pression d’air est à son maximum, que le moteur est arrêté et que le frein de stationnement est relâché, la pression d’air ne doit pas baisser, en une minute, de plus de 28 kPa pour un camion-tracteur attelé à une remorque ou à une semi-remorque et de plus de 35 kPa pour un camion-tracteur accouplé à 2 semi-remorques ou à une semi-remorque et une remorque avec le frein de service appliqué à fond;
12°  le déplacement radial entre l’arbre à cames et ses coussinets ne doit pas excéder 2,1 mm et la position du centre du rouleau sur la came ne doit pas être à plus de 120 degrés de la partie la plus basse de la came lorsque les garnitures de frein touchent le tambour.
D. 1483-98, a. 38; 370-2016D. 370-2016, a. 23.
38. Lorsqu’un véhicule routier est muni d’un système de freinage de service à commande entièrement pneumatique, ce système doit être conforme aux normes suivantes:
1°  le compresseur doit être en mesure d’élever la pression d’air dans le système de 350 à 620 kPa en moins de 3 minutes lorsque le moteur tourne à un régime moyen n’excédant pas 1 200 révolutions par minute;
2°  le régulateur de pression doit avoir enclenché le fonctionnement du compresseur avant que la pression d’air du système n’ait atteint 550 kPa et en arrêter le fonctionnement lorsque la pression d’air se situe entre 805 et 945 kPa;
3°  l’avertisseur sonore ou lumineux de basse pression doit fonctionner lorsque la pression d’air du système est inférieure à 380 kPa;
4°  la réserve d’air comprimé doit permettre d’appliquer le frein de service sans abaisser la pression dans le réservoir de plus de 130 kPa lorsque la pression d’air est à son maximum et que le moteur vient d’être arrêté; cependant, lorsque cet essai est effectué sur un ensemble de véhicules routiers, la pression ne peut être abaissée de plus de 20%;
5°  le robinet de purge ainsi que le clapet de non-retour de chaque réservoir d’air doivent être présents et adéquats;
6°  les soupapes d’échappement rapide et de relais doivent être solidement fixées et évacuer l’air rapidement par les orifices prévus par le fabricant;
7°  pour un camion-tracteur, la valve de protection du camion-tracteur et la valve d’alimentation d’air de la semi-remorque doivent fonctionner de manière à éviter la perte complète de l’air du système du camion-tracteur dans l’éventualité où les canalisations d’air entre le camion-tracteur et la remorque ou la semi-remorque se brisent ou se séparent; dans un tel cas, ces soupapes doivent maintenir un minimum de 420 kPa de pression d’air dans le système du camion-tracteur;
8°  les cylindres de freins, les récepteurs de freinage ou les régleurs de jeu installés sur le même essieu doivent être du même type et de même dimension, être solidement fixés et aucun de leurs éléments ou pièces connexes ne doit être corrodé ou usé de façon à en réduire la résistance ou au point de nuire à leur bon fonctionnement, ni être manquante, endommagée, fissurée, cassée ou de capacité ou de qualité inférieure à celle prescrite par le fabricant;
9°  la course de la tige de commande du récepteur de freinage ne doit pas excéder la valeur maximale d’ajustement prévue par le fabricant lorsque la pression d’air dans le récepteur est maintenue à environ 650 kPa et la variation de la course des tiges de commande sur un même essieu ne doit pas excéder 6,4 mm;
10°  pour un véhicule d’une seule unité, la pression d’air ne doit pas baisser de plus de 20 kPa en une minute lorsque le frein de service est appliqué à fond quand la pression d’air est au maximum, que le moteur est arrêté et que le frein de stationnement est relâché;
11°  pour un ensemble de véhicules routiers, lorsque la pression d’air est à son maximum, que le moteur est arrêté et que le frein de stationnement est relâché, la pression d’air ne doit pas baisser, en une minute, de plus de 28 kPa pour un camion-tracteur attelé à une remorque ou à une semi-remorque et de plus de 35 kPa pour un camion-tracteur accouplé à 2 semi-remorques ou à une semi-remorque et une remorque avec le frein de service appliqué à fond;
12°  le déplacement radial entre l’arbre à cames et ses coussinets ne doit pas excéder 2,1 mm et la position du centre du rouleau sur la came ne doit pas être à plus de 120 degrés de la partie la plus basse de la came lorsque les garnitures de frein touchent le tambour.
D. 1483-98, a. 38.