C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
30. Les éléments suivants du système de freinage de service doivent être conformes aux normes suivantes:
1°  toutes les pièces de chaque frein doivent être adéquates, solidement fixées et aucune ne doit manquer, ni être grippée ou présenter des signes de détérioration nuisant à leur efficacité;
2°  toutes les pièces autres que celles visées au paragraphe 1 doivent être adéquates, solidement fixées et aucune ne doit manquer, ni être grippée ou présenter des signes de détérioration nuisant à leur efficacité;
3°  avec ou sans application des freins, il ne doit y avoir aucune fuite de liquide de frein, ni perte de dépression quand la dépression est au maximum;
4°  les canalisations et les raccords doivent être adéquats, ne pas être écrasés, vrillés, pincés, entammés ou fendillés au point d’exposer la toile de renforcement, usés ou corrodés excessivement, renflés, cassés ou soudés et les fixations doivent être serrées de façon à empêcher les canalisations de vibrer ou de frotter sur les parties adjacentes;
5°  le maître-cylindre doit être solidement fixé, ne pas présenter de fuites internes ou externes et son réservoir doit être muni d’un couvercle; de plus, le niveau de liquide de frein ne doit jamais être sous le niveau minimal indiqué par le fabricant ou, à défaut d’indication, à plus de 12,5 mm au-dessous du col de l’orifice de remplissage;
6°  le filtre du compresseur à air ou du système de dépression doit être présent et ne doit pas être encrassé au point de diminuer le rendement du système de freinage;
7°  la pédale de frein doit être antidérapante, solidement fixée à son axe de rotation, correctement alignée et sans friction excessive dans son déplacement;
8°  le système anti-blocage des freins dont est muni un véhicule routier lors de sa fabrication doit être présent et adéquat et le témoin lumineux doit s’éteindre dans le délai prévu par le fabricant;
9°  les éléments externes du frein de stationnement ne doivent pas être usés au point de nuire à son bon fonctionnement, ni être manquants, désalignés, saisis, cassés ou fissurés;
10°  le dispositif de commande d’un système de freinage électrique doit permettre le freinage sur le véhicule routier remorqué; les câbles et les raccords électriques ne doivent pas être usés au point de nuire au bon fonctionnement des freins ou de produire un court-circuit, ni être manquants, court-circuités, cassés, brisés, éraillés ou fissurés et ils doivent être solidement fixés à leur point d’attache ou de connexion; de plus, le circuit électrique des freins doit être indépendant de tout autre circuit et l’attelage ne doit pas servir de connexion à la masse;
11°  le compresseur d’air d’un système à commande entièrement pneumatique ou à commande hydraulique assistée par air ou la pompe à dépression doit être solidement fixé et, s’il est entraîné par une courroie, cette dernière doit être exempte de coupure et maintenue à la tension déterminée par le fabricant;
12°  si le véhicule routier est muni d’un manomètre indiquant la pression d’air ou la dépression, il doit être adéquat;
13°  le réservoir d’air d’un système à commande entièrement pneumatique ou à commande hydraulique assistée par air doit être adéquat, solidement fixé et ne pas présenter de fissures, de corrosion excessive ou de soudures autres que celles effectuées par le fabricant.
D. 1483-98, a. 30; 370-2016D. 370-2016, a. 20.
30. Les éléments suivants du système de freinage de service doivent être conformes aux normes suivantes:
1°  toutes les pièces de chaque frein doivent être adéquates, solidement fixées et aucune ne doit manquer, ni être grippée ou présenter des signes de détérioration nuisant à leur efficacité;
2°  toutes les pièces autres que celles visées au paragraphe 1 doivent être adéquates, solidement fixées et aucune ne doit manquer, ni être grippée ou présenter des signes de détérioration nuisant à leur efficacité;
3°  avec ou sans application des freins, il ne doit y avoir aucune fuite de liquide de frein, ni perte de dépression quand la dépression est au maximum;
4°  les canalisations rigides ou flexibles et les raccords doivent être adéquats, ne pas être écrasés, pincés, entammés ou fendillés au point d’exposer la toile de renforcement, usés ou corrodés excessivement, renflés, cassés ou soudés et les fixations doivent être serrées de façon à empêcher les canalisations de vibrer ou de frotter sur les parties adjacentes;
5°  le maître-cylindre doit être solidement fixé, être muni d’un couvercle et ne pas présenter de fuites internes ou externes; de plus, le niveau du liquide de frein ne doit jamais être sous le niveau indiqué par le fabricant ou, à défaut d’indication, à moins de 10 mm au-dessous du col de l’orifice de remplissage;
6°  le filtre du compresseur à air ou du système de dépression ne doit pas être encrassé au point de diminuer le rendement du système de freinage;
7°  la pédale de frein doit être antidérapante, solidement fixée à son axe de rotation, correctement alignée et sans friction excessive dans son déplacement;
8°  le système anti-blocage des freins dont est muni un véhicule routier lors de sa fabrication doit être présent et adéquat et le témoin lumineux doit s’éteindre dans le délai prévu par le fabricant;
9°  les éléments externes du frein de stationnement ne doivent pas être usés au point de nuire à son bon fonctionnement, ni être manquants, désalignés, saisis, cassés ou fissurés;
10°  le dispositif de commande d’un système de freinage électrique doit permettre le freinage sur le véhicule routier remorqué; les câbles et les raccords électriques ne doivent pas être usés au point de nuire au bon fonctionnement des freins ou de produire un court-circuit, ni être manquants, court-circuités, cassés, brisés, éraillés ou fissurés et ils doivent être solidement fixés à leur point d’attache ou de connexion; de plus, le circuit électrique des freins doit être indépendant de tout autre circuit et l’attelage ne doit pas servir de connexion à la masse;
11°  le compresseur d’air d’un système à commande entièrement pneumatique ou à commande hydraulique assistée par air ou la pompe à dépression doit être solidement fixé et, s’il est entraîné par une courroie, cette dernière doit être exempte de coupure et maintenue à la tension déterminée par le fabricant;
12°  si le véhicule routier est muni d’un manomètre indiquant la pression d’air ou la dépression, il doit être adéquat;
13°  le réservoir d’air d’un système à commande entièrement pneumatique ou à commande hydraulique assistée par air doit être adéquat, solidement fixé et ne pas présenter de fissures, de corrosion excessive ou de soudures autres que celles effectuées par le fabricant.
D. 1483-98, a. 30.