C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
27. Tout camion-tracteur fabriqué après le 7 mai 1993 doit être muni de freins de service sur l’essieu relié à la direction.
D. 1483-98, a. 27; 370-2016D. 370-2016, a. 17.
27. Tout camion-tracteur fabriqué après le 7 mai 1993 doit être muni de freins de service sur l’essieu directeur.
D. 1483-98, a. 27.