C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
216. Le propriétaire doit tenir, pour chaque véhicule routier auquel s’applique un programme d’entretien préventif reconnu, un dossier qui contient les renseignements et les documents suivants:
1°  le numéro d’identification du véhicule et de la plaque d’immatriculation, la marque, l’année, le nom du propriétaire et, le cas échéant, le nom du locateur à long terme;
2°  le calendrier des entretiens à venir selon le critère de rappel utilisé par le propriétaire et le contenu de chaque entretien;
3°  la fiche d’entretien visée à l’article 211 pour chaque entretien effectué;
4°  pour un véhicule lourd d’un poids nominal brut de 7 258 kg ou plus, un registre des mesures des garnitures de frein ou de la rotation de l’arbre à cames si les mesures ne sont pas fournies sur les fiches d’entretien;
5°  la preuve des réparations effectuées à la suite de l’entretien;
6°  les dates de début et de fin de remisage du véhicule, s’il y a lieu.
Lors de chaque entretien du véhicule, le propriétaire doit faire remplir et signer la fiche visée à l’article 211 par le mécanicien qui l’a effectué.
D. 1483-98, a. 216; D. 623-99, a. 26; D. 1049-2010, a. 17; 370-2016D. 370-2016, a. 105.
216. Le propriétaire doit tenir, pour chaque véhicule routier auquel s’applique un programme d’entretien préventif reconnu, un dossier qui contient les renseignements et les documents suivants:
1°  le numéro d’identification du véhicule et de la plaque d’immatriculation, la marque, l’année, le nom du propriétaire et, le cas échéant, le nom du locateur à long terme;
2°  le calendrier des entretiens à venir selon le critère de rappel utilisé par le propriétaire et le contenu de chaque entretien;
3°  la fiche d’entretien visée à l’article 211 pour chaque entretien effectué;
4°  pour un véhicule routier motorisé ayant un poids nominal brut de 7 258 kg ou plus et une remorque, un registre des mesures des garnitures de frein ou de la rotation de l’arbre à cames si les mesures ne sont pas fournies sur les fiches d’entretien;
5°  la preuve des réparations effectuées à la suite de l’entretien;
6°  les dates de début et de fin de remisage du véhicule, s’il y a lieu.
Lors de chaque entretien du véhicule, le propriétaire doit faire remplir et signer la fiche visée à l’article 211 par le mécanicien qui l’a effectué.
D. 1483-98, a. 216; D. 623-99, a. 26; D. 1049-2010, a. 17.