C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
19. Les feux de jour prévus par le fabricant doivent être présents et adéquats.
D. 1483-98, a. 19; 370-2016D. 370-2016, a. 14.
19. Les phares de jour prévus par le fabricant doivent être présents et adéquats.
D. 1483-98, a. 19.