C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
182. La géométrie du châssis ou de la caisse autoporteuse doit être conforme aux normes de construction reconnues dans l’industrie de l’automobile relatives à la sécurité d’utilisation du véhicule routier, notamment en ce qui a trait à la position des éléments de suspension et de direction.
D. 1483-98, a. 182; 370-2016D. 370-2016, a. 89.
182. La géométrie du châssis ou de la caisse autoporteuse doit être conforme aux normes du fabricant relatives à la sécurité d’utilisation du véhicule routier, notamment en ce qui a trait à la position des éléments de suspension et de direction.
D. 1483-98, a. 182.