C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
179. Le présent chapitre s’applique aux véhicules routiers accidentés et reconstruits visés au titre IX.1 du Code.
Les véhicules routiers suivants sont exemptés du titre IX.1 du Code:
1°  un véhicule-outil;
2°  une remorque d’une masse nette de 900 kg ou moins;
3°  un tracteur de ferme;
4°  une souffleuse à neige.
D. 1483-98, a. 179; 370-2016D. 370-2016, a. 88.
179. Le présent chapitre s’applique aux véhicules routiers accidentés et reconstruits visés au titre IX.1 du Code.
Les véhicules routiers suivants sont exemptés du titre IX.1 du Code:
1°  un véhicule-outil;
2°  une remorque d’une masse nette de moins de 900 kg;
3°  un tracteur de ferme;
4°  une souffleuse à neige.
D. 1483-98, a. 179.