C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
171. Constitue une défectuosité majeure l’une ou l’autre des situations suivantes:
1°  un moteur qui ne revient pas au ralenti après le relâchement de l’accélérateur;
2°  une fuite de carburant autre qu’un suintement le long du système d’alimentation;
3°  un réservoir qui présente une fuite autre qu’un suintement, qui est mal fixé au point qu’il y a risque de séparation ou qui n’est pas muni d’un bouchon;
4°  une fuite des gaz d’échappement d’un moteur sous l’habitacle lorsque le plancher est perforé ou dans le compartiment du moteur.
D. 1483-98, a. 171; 370-2016D. 370-2016, a. 87.
171. Constitue une défectuosité majeure l’une ou l’autre des situations suivantes:
1°  un moteur qui ne revient pas au ralenti après le relâchement de l’accélérateur;
2°  une fuite de carburant autre qu’un suintement le long du système d’alimentation;
3°  un réservoir qui présente une fuite autre qu’un suintement, qui est mal fixé au point qu’il y a risque de séparation ou qui n’est pas muni d’un bouchon;
4°  une fuite des gaz d’échappement d’un moteur à essence ou à carburant gazeux sous l’habitacle lorsque le plancher est perforé ou dans le compartiment du moteur.
D. 1483-98, a. 171.