C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
169. Constitue une défectuosité majeure l’une ou l’autre des situations suivantes:
1°  un élément du cadre cassé, fissuré ou affaissé qui provoque le contact d’une pièce mobile avec la carrosserie ou toute autre condition risquant de causer une rupture imminente d’un longeron;
2°  un élément du cadre qui est fissuré ou cassé nuisant au bon fonctionnement ou à la solidité d’un élément de la direction, de la suspension, du dispositif d’attelage, du moteur ou de la transmission;
3°  une fissure de 38 mm ou plus dans la partie verticale du longeron (âme) ou une fissure de 25 mm ou plus dans la partie horizontale inférieure du longeron (semelle) ou toute autre fissure qui commence dans la partie horizontale inférieure du longeron et qui se prolonge dans la partie verticale du longeron;
4°  plus de 25 % des goupilles de blocage qui ne sont pas en prise ou présentes s’il s’agit d’un train roulant coulissant de semi-remorque;
5°  un pivot d’attelage ou une plaque qui est déformé de façon à nuire à l’attelage, qui est fissuré ou mal fixé;
6°  alors que le véhicule routier est accouplé à une semi-remorque, un jeu horizontal qui est supérieur à 12,8 mm entre le pivot d’attelage et les mâchoires ainsi que le pivot d’attelage qui est mal enclenché ou un déplacement entre un élément d’assemblage du dispositif d’attelage et du châssis du véhicule routier;
7°  alors que le véhicule routier est accouplé à une remorque ou à une semi-remorque :
a)  25% ou plus des goupilles de blocage qui sont manquantes ou inopérantes ou un jeu longitudinal qui est de plus de 9,5 mm dans le mécanisme de verrouillage des glissières, s’il s’agit d’une sellette d’attelage coulissante;
b)  une fissure, une soudure ou une cassure sur la partie d’un élément d’un dispositif d’attelage qui porte une charge ou qui est soumise à des contraintes en tension ou en cisaillement;
c)  une usure au point de contact du crochet et de l’anneau d’attelage qui excède 9,5 mm pour le crochet ou pour l’anneau;
d)  un élément du dispositif d’attelage qui est mal fixé, fissuré, cassé, usé, déformé, manquant, détérioré, mal ajusté au point qu’il y a un risque de rupture ou de séparation;
e)  plus de 20% des éléments de fixation qui sont manquants, cassés ou desserrés sur un élément du dispositif d’attelage;
7.1°  l’arbre de transmission est mal fixé, faussé ou fissuré au point qu’il risque de se détacher du véhicule;
8°  (paragraphe abrogé);
9°  (paragraphe abrogé);
10°  (paragraphe abrogé).
D. 1483-98, a. 169; 370-2016D. 370-2016, a. 85.
169. Constitue une défectuosité majeure l’une ou l’autre des situations suivantes:
1°  un élément du cadre cassé, fissuré ou affaissé qui provoque le contact d’une pièce mobile avec la carrosserie ou toute autre condition risquant de causer une rupture imminente d’un longeron;
2°  un élément du cadre qui est fissuré ou cassé nuisant au bon fonctionnement ou à la solidité d’un élément de la direction, de la suspension, du dispositif d’attelage, du moteur ou de la transmission;
3°  une fissure de 37 mm ou plus dans la partie verticale du longeron (âme) ou une fissure de 25 mm ou plus dans la partie horizontale inférieure du longeron (semelle) ou toute autre fissure qui commence dans la partie horizontale inférieure du longeron et qui se prolonge dans la partie verticale du longeron;
4°  plus de 25 % des goupilles de blocage qui ne sont pas en prise ou présentes s’il s’agit d’un train roulant coulissant de semi-remorque;
5°  une plaque ou un pivot d’attelage qui est fissuré, mal fixé ou déformé de façon à nuire à l’attelage;
6°  alors que le camion-tracteur est accouplé à une semi-remorque, un jeu horizontal qui est supérieur à 12,8 mm entre le pivot d’attelage et les mâchoires ainsi que le pivot d’attelage qui est mal enclenché ou un déplacement entre un élément d’assemblage du dispositif d’attelage et le châssis du camion-tracteur ou de la semi-remorque;
7°  25% ou plus des goupilles de blocage qui sont manquantes ou inopérantes ou un jeu longitudinal qui est de plus de 9,5 mm dans le mécanisme de verrouillage des glissières, s’il s’agit d’une sellette d’attelage coulissante;
8°  une fissure, une soudure ou une cassure sur la partie d’un élément d’un dispositif d’attelage qui porte une charge ou qui est soumise à des contraintes en tension ou en cisaillement;
9°  une usure au point de contact du crochet et de l’anneau d’attelage qui excède 9,5 mm pour le crochet ou pour l’anneau;
10°  un élément du dispositif d’attelage qui est mal fixé, fissuré, cassé, déformé, manquant, détérioré, mal ajusté au point qu’il y a un risque de rupture ou de séparation ou dont plus de 20% des éléments de fixation sont manquants ou inefficaces.
D. 1483-98, a. 169.