C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
166. Constitue une défectuosité majeure pour un système de freinage pneumatique l’une ou l’autre des situations suivantes:
1°  une canalisation flexible qui est renflée quand elle est sous pression ou une canalisation thermoplastique qui est usée jusqu’à la deuxième couche de couleur ou la deuxième tresse;
2°  un raccord de canalisation qui n’est pas conforme aux normes du fabricant pour son application;
3°  une courroie d’entraînement du compresseur d’air qui présente une coupure alors qu’un bris apparaît imminent;
4°  un compresseur d’air mal fixé ou dont la poulie est fissurée ou cassée ou un compresseur qui ne permet pas d’atteindre ou de maintenir la pression minimale de 620 kPa alors que le moteur tourne au ralenti, que le frein de service est appliqué à fond et que le frein de stationnement est relâché;
5°  une perte de pression d’air, après avoir appuyé à fond pendant une minute sur la pédale de frein de service alors que la pression d’air est au maximum, que le moteur est arrêté et que le frein de stationnement est relâché, qui est supérieure à:
a)  40 kPa pour un véhicule routier d’une seule unité;
b)  48 kPa pour 2 véhicules;
c)  62 kPa pour 3 véhicules;
6°  la valve de protection du camion-tracteur est absente ou ne maintient pas un minimum de 138 kPa alors qu’il tire une remorque ou une semi-remorque équipée de freins pneumatiques;
7°  l’angle entre le centre du rouleau et la position la plus basse de la came qui est supérieur à 120 degrés lorsque les garnitures de frein touchent le tambour;
8°  des récepteurs de freinage ou des leviers de frein installés sur un essieu relié à la direction qui ne sont pas de la même dimension;
9°  la course de la tige de commande de 20% ou plus des récepteurs de freinage d’un véhicule routier excède de 6,4 mm ou plus la valeur maximale d’ajustement prévue par le fabricant;
10°  aucun des avertisseurs sonores, lumineux et visuels de basse pression signalant une pression inférieure à 380 kPa ne fonctionnent.
D. 1483-98, a. 166; 370-2016D. 370-2016, a. 82.
166. Constitue une défectuosité majeure pour un système de freinage pneumatique l’une ou l’autre des situations suivantes:
1°  une canalisation flexible qui est renflée quand elle est sous pression;
2°  un raccord de canalisation qui n’est pas conforme aux normes du fabricant pour son application;
3°  une courroie d’entraînement du compresseur d’air qui présente une coupure alors qu’un bris apparaît imminent;
4°  un compresseur d’air mal fixé ou dont la poulie est fissurée ou cassée ou un compresseur qui ne permet pas d’atteindre ou de maintenir la pression minimale de 620 kPa alors que le moteur tourne au ralenti et que le frein de service est appliqué à fond;
5°  une perte de pression d’air, après avoir appuyé à fond pendant une minute sur la pédale de frein de service, qui est supérieure à:
a)  40 kPa pour un véhicule routier d’une seule unité;
b)  48 kPa pour 2 véhicules;
c)  62 kPa pour 3 véhicules;
6°  la valve de protection du camion-tracteur qui est inadéquate;
7°  l’angle entre le centre du rouleau et la position la plus basse de la came qui est supérieur à 120 degrés lorsque les garnitures de frein touchent le tambour;
8°  des récepteurs de freinage ou des régleurs de jeu installés sur l’essieu directeur qui ne sont pas du même type ou de la même dimension;
9°  la course de la tige de commande d’un récepteur de freinage d’un véhicule à 2 essieux ou de 2 récepteurs de freinage pour un véhicule à 3 essieux ou plus qui excède de 6,5 mm ou plus la valeur maximale d’ajustement prévue par le fabricant.
D. 1483-98, a. 166.