C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
165. Constitue une défectuosité majeure pour un système de freinage hydraulique l’une ou l’autre des situations suivantes:
1°  une canalisation flexible qui est usée jusqu’à la deuxième tresse ou qui est renflée quand elle est sous pression;
2°  un niveau du liquide dans le réservoir du maître-cylindre qui est inférieur au quart du niveau maximal indiqué par le fabricant;
3°  une fuite du liquide de frein le long du système, autre qu’un suintement, qu’il y ait ou non application du frein de service;
4°  une pédale qu’il faut actionner à plusieurs reprises pour obtenir une pression dans le circuit;
5°  une pédale de frein qui descend au plancher en moins de 10 secondes lors de l’application d’une force d’environ 550 newtons;
6°  une course de la pédale de frein qui excède 80% de la course totale possible;
7°  un servofrein qui ne fonctionne pas. Lorsque le moteur est arrêté, le servofrein n’est pas en mesure d’assister le conducteur pour une application des freins.
D. 1483-98, a. 165; 370-2016D. 370-2016, a. 81.
165. Constitue une défectuosité majeure pour un système de freinage hydraulique l’une ou l’autre des situations suivantes:
1°  une canalisation flexible qui est renflée quand elle est sous pression;
2°  un niveau du liquide dans le maître-cylindre qui est inférieur au quart du niveau maximal;
3°  une fuite du liquide de frein le long du système, autre qu’un suintement, lorsque le frein de service est appliqué;
4°  une pédale qu’il faut actionner à plusieurs reprises pour obtenir une pression dans le circuit;
5°  une pédale de frein qui descend au plancher en moins de 10 secondes lors de l’application d’une force d’environ 550 newtons;
6°  une course de la pédale de frein qui excède 80% de la course totale possible;
7°  un servofrein qui ne fonctionne pas ou qui n’est pas en mesure d’assister le conducteur pour une application des freins lorsque le moteur est arrêté.
D. 1483-98, a. 165.