C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
135. Les éléments mécaniques et hydrauliques du système de freinage doivent être conformes aux normes suivantes:
1°  tous les éléments doivent être adéquats, solidement fixés et aucun ne doit manquer, ni être grippé ou présenter des signes de détérioration ou d’usure au point de nuire au bon fonctionnement du système de freinage;
2°  les canalisations ainsi que les raccords doivent être adéquats, ne pas être écrasés, pincés, entamés ou fendillés au point d’exposer la toile de renforcement, renflés, cassés, soudés, usés ou corrodés excessivement; de plus, les fixations doivent être adéquates, aux endroits prévus et serrées de façon à empêcher les canalisations de frotter ou de vibrer sur les parties adjacentes;
3°  le dispositif hydraulique de freinage ne doit présenter aucune fuite visible de liquide lorsque la manette ou la pédale de frein est actionnée à fond;
4°  le maître-cylindre doit être solidement fixé, être muni d’un couvercle étanche, ne pas présenter de fuite interne ou externe et le liquide de frein ne doit pas être sous le niveau indiqué par le fabricant;
5°  l’ajustement et la localisation de la manette et de la pédale de frein doivent être conformes aux normes du fabricant;
6°  le témoin lumineux doit être adéquat;
7°  la pédale de frein doit être antidérapante, solidement fixée à son axe de rotation, alignée correctement et se déplacer sans friction excessive;
8°  le système anti-blocage de frein doit être adéquat et le témoin lumineux doit s’éteindre dans le délai prévu par le fabricant;
9°  les éléments internes de frein doivent être conformes aux normes suivantes:
a)  les garnitures de frein collées doivent avoir une épaisseur d’au moins 1,6 mm alors que celles des garnitures rivetées doit être d’au moins 3,2 mm ou 1 mm au-dessus des rivets; cette mesure doit être prise à l’endroit le plus mince en excluant la partie chanfreinée;
b)  les garnitures ne doivent en aucun point être décollées de leur support, cassées, contaminées par l’huile ou la graisse, fissurées d’une profondeur supérieure à la moitié de l’épaisseur résiduelle, usées d’une façon extrêmement inégale; de plus, elles doivent être solidement fixées au support et aucun rivet ne doit manquer ou être lâche;
c)  les garnitures de frein doivent être ajustées selon les normes du fabricant ou de manière à ce que le jeu entre les garnitures et le tambour soit réduit à son minimum sans créer de frottement lorsque le frein est relâché;
d)  l’indicateur d’usure ne doit pas venir en contact avec le tambour ou le disque ou excéder les normes du fabricant;
e)  les pistons d’un système de freins à commande hydraulique doivent se déplacer lorsqu’une légère pression est appliquée sur la commande de frein; de plus, aucune fuite de liquide autour des pistons, aux canalisations et aux raccords ne doit être constatée;
f)  aucune fissure ne doit s’étendre jusqu’au bord extérieur de la surface de frottement des tambours ou des disques autres que des fissures superficielles de surface causées par la chaleur; de plus, aucune fissure ou cassure ne doit se trouver sur les autres parties du tambour ou du disque;
g)  un disque de frein ne doit pas avoir une épaisseur inférieure à la valeur inscrite ou à celle du fabricant, ni avoir une rainure dont la profondeur réduit l’épaisseur en-deçà de cette valeur ni de déviation latérale excédant 0,130 mm;
10°  l’étrier ne doit pas être saisi, fissuré, cassé, installé incorrectement ou présenter de fuites;
11°  il doit y avoir une résistance de rotation sur la roue sur laquelle le frein est appliqué; lorsque le frein est relâché, la roue doit être totalement libre de tourner et aucun élément du système de freins ne doit avoir subi de rupture ou être endommagé à la suite de l’essai;
12°  la commande de frein hydraulique ne doit pas s’enfoncer lorsqu’une force modérée est appliquée pendant une minute et la course de la commande ne doit pas excéder 65% de la course totale possible;
13°  le frein de stationnement d’une motocyclette à 3 roues doit être conforme aux normes suivantes:
a)  le mécanisme d’application du frein de stationnement doit être serré et desserré à quelques reprises afin d’assurer le libre fonctionnement des câbles et du mécanisme;
b)  le frein de stationnement doit empêcher la motocyclette de se déplacer lorsqu’il est appliqué à fond sur une surface plane, que la transmission est en position de marche avant pour une transmission automatique ou dans le rapport le plus élevé permettant un départ normal en position de marche avant pour une transmission manuelle et qu’une tentative délicate de faire avancer le véhicule est effectuée; de plus les roues doivent être totalement libres de tourner lorsque le frein est relâché;
c)  aucun élément mécanique du frein de stationnement ne doit manquer, être usé au point de nuire à son bon fonctionnement ou inopérant, désaligné, mal fixé, cassé, fissuré, grippé, détendu, affaibli, déformé, non raccordé ou endommagé.
D. 1483-98, a. 135; 370-2016D. 370-2016, a. 76.
135. Les éléments mécaniques et hydrauliques du système de freinage doivent être conformes aux normes suivantes:
1°  tous les éléments doivent être adéquats, solidement fixés et aucun ne doit manquer, ni être grippé ou présenter des signes de détérioration ou d’usure au point de nuire au bon fonctionnement du système de freinage;
2°  les canalisations rigides ou flexibles ainsi que les raccords doivent être adéquats, ne pas être écrasés, pincés, entamés ou fendillés au point d’exposer la toile de renforcement, renflés, cassés, soudés, usés ou corrodés excessivement; de plus, les fixations doivent être adéquates, aux endroits prévus et serrées de façon à empêcher les canalisations de frotter ou de vibrer sur les parties adjacentes;
3°  le dispositif hydraulique de freinage ne doit présenter aucune fuite visible de liquide lorsque la manette ou la pédale de frein est actionnée à fond;
4°  le maître-cylindre doit être solidement fixé, être muni d’un couvercle étanche, ne pas présenter de fuite interne ou externe et le liquide de frein ne doit pas être sous le niveau indiqué par le fabricant;
5°  l’ajustement et la localisation de la manette et de la pédale de frein doivent être conformes aux normes du fabricant;
6°  le témoin lumineux doit être adéquat;
7°  la pédale de frein doit être antidérapante, solidement fixée à son axe de rotation, alignée correctement et se déplacer sans friction excessive;
8°  le système anti-blocage de frein doit être adéquat et le témoin lumineux doit s’éteindre dans le délai prévu par le fabricant;
9°  les éléments internes de frein doivent être conformes aux normes suivantes:
a)  les garnitures de frein collées doivent avoir une épaisseur d’au moins 1,6 mm alors que celles des garnitures rivetées doit être d’au moins 3,2 mm ou 1 mm au-dessus des rivets; cette mesure doit être prise à l’endroit le plus mince en excluant la partie chanfreinée;
b)  les garnitures ne doivent en aucun point être décollées de leur support, cassées, contaminées par l’huile ou la graisse, fissurées d’une profondeur supérieure à la moitié de l’épaisseur résiduelle, usées d’une façon extrêmement inégale; de plus, elles doivent être solidement fixées au support et aucun rivet ne doit manquer ou être lâche;
c)  les garnitures de frein doivent être ajustées selon les normes du fabricant ou de manière à ce que le jeu entre les garnitures et le tambour soit réduit à son minimum sans créer de frottement lorsque le frein est relâché;
d)  l’indicateur d’usure ne doit pas venir en contact avec le tambour ou le disque ou excéder les normes du fabricant;
e)  les pistons d’un système de freins à commande hydraulique doivent se déplacer lorsqu’une légère pression est appliquée sur la commande de frein; de plus, aucune fuite de liquide autour des pistons, aux canalisations et aux raccords ne doit être constatée;
f)  aucune fissure ne doit s’étendre jusqu’au bord extérieur de la surface de frottement des tambours ou des disques autres que des fissures superficielles de surface causées par la chaleur; de plus, aucune fissure ou cassure ne doit se trouver sur les autres parties du tambour ou du disque;
g)  un disque de frein ne doit pas avoir une épaisseur inférieure à la valeur inscrite ou à celle du fabricant, ni avoir une rainure dont la profondeur réduit l’épaisseur en-deçà de cette valeur ni de déviation latérale excédant 0,130 mm;
10°  l’étrier ne doit pas être saisi, fissuré, cassé, installé incorrectement ou présenter de fuites;
11°  il doit y avoir une résistance de rotation sur la roue sur laquelle le frein est appliqué; lorsque le frein est relâché, la roue doit être totalement libre de tourner et aucun élément du système de freins ne doit avoir subi de rupture ou être endommagé à la suite de l’essai;
12°  la commande de frein hydraulique ne doit pas s’enfoncer lorsqu’une force modérée est appliquée pendant une minute et la course de la commande ne doit pas excéder 65% de la course totale possible.
D. 1483-98, a. 135.