C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
103. Tous les éléments de la direction ou les pièces de l’essieu autovireur permettant aux roues de s’orienter doivent être adéquats et solidement fixés. Aucun élément ne doit être fissuré, cassé, mal fixé, déplacé, déformé, manquant, modifié, ni comporter de soudure autre que celle effectuée par le fabricant. De plus, aucun élément ne doit présenter de signe de détérioration, de dommage ou d’usure au point de nuire à la conduite du véhicule routier.
Lorsque le volant du véhicule est ajustable, il doit demeurer dans la position choisie.
D. 1483-98, a. 103; 370-2016D. 370-2016, a. 56.
103. Tous les éléments de la direction doivent être adéquats et solidement fixés. Aucun élément ne doit être fissuré, cassé, mal fixé, déplacé, déformé, manquant, modifié, ni comporter de soudure autre que celle effectuée par le fabricant. De plus, aucun élément ne doit présenter de signe de détérioration, de dommage ou d’usure au point de nuire à la conduite du véhicule routier.
D. 1483-98, a. 103.