C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
102. Tout dispositif d’attelage, autre que ceux prévus à l’article 101, doit être conforme aux normes suivantes:
1°  le dispositif d’attelage doit être solidement fixé à la structure du véhicule remorqueur et du véhicule remorqué selon les normes du fabricant et, si des boulons sont utilisés pour sa fixation, ils doivent être au moins de la classe 8 conformément à la norme SAE J429 publiée par la Society of Automotive Engineers ou l’équivalent pour tirer des remorques d’un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus;
2°  aucun élément d’assemblage ou de fixation ne doit être usé au point de nuire à son bon fonctionnement, ni être fissuré, cassé, déformé, desserré, manquant ou grippé;
3°  le mécanisme de verrouillage doit être adéquat et conçu spécifiquement pour relier les dispositifs d’attelage du véhicule remorqueur et du véhicule remorqué; dans le cas d’un dispositif à crochet et anneau, le mécanisme de verrouillage doit être muni d’une double barrure;
4°  tout assemblage ou réparation effectué sur un dispositif d’attelage doit assurer les mêmes conditions de sécurité que celles prévues par le fabricant du dispositif et aucune réparation par soudage ne doit avoir été effectuée sur des pièces coulées ou forgées;
5°  l’usure d’un crochet et d’un anneau d’attelage à leur point de contact ne doit pas excéder 4,8 mm pour chacun;
6°  si le crochet ou l’anneau d’attelage est muni d’un dispositif compensateur de jeu pneumatique, il ne doit y avoir aucune fuite d’air dans le système;
7°  le timon d’attelage monté sur un véhicule remorqué ou sur un diabolo convertisseur ne doit pas être plié, brisé ou fissuré et aucun élément ne doit manquer, être mal fixé ou usé de façon à ne plus offrir la résistance mécanique nécessaire;
8°  les attaches de sûreté et leurs raccords tels que les câbles d’acier, les chaînes, les chaînons, les crochets, les douilles, les manilles, les étriers, les anneaux, les cosses, les colliers ou les bagues de serrage doivent être adéquats, solidement retenus à leur point de fixation et ils ne doivent pas manquer, ni être éraillés, fissurés, cassés, brisés, lâches, corrodés ou usés.
D. 1483-98, a. 102; D. 1049-2010, a. 8; 370-2016D. 370-2016, a. 55.
102. Tout dispositif d’attelage, autre que ceux prévus à l’article 101, doit être conforme aux normes suivantes:
1°  le dispositif d’attelage doit être solidement fixé à la structure du véhicule remorqueur et du véhicule remorqué selon les normes du fabricant et, si des boulons sont utilisés pour sa fixation, ils doivent être au moins de la classe 8 conformément à la norme SAE J429 janvier 1999 publiée par la Society of Automotive Engineers ou l’équivalent pour tirer des remorques d’un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus;
2°  aucun élément ne doit être usé au point de nuire à son bon fonctionnement, ni être fissuré, cassé, déformé, manquant ou grippé;
3°  le système de verrouillage doit être adéquat et conçu spécifiquement pour relier les dispositifs d’attelage du véhicule remorqueur et du véhicule remorqué; dans le cas d’un dispositif à crochet et anneau, le système de verrouillage doit être muni d’une double barrure;
4°  tout assemblage ou réparation effectué sur un dispositif d’attelage doit assurer les mêmes conditions de sécurité que celles prévues par le fabricant du dispositif et aucune réparation par soudage ne doit avoir été effectuée sur des pièces coulées ou forgées;
5°  l’usure d’un crochet et d’un anneau d’attelage à leur point de contact ne doit pas excéder 4,8 mm pour chacun;
6°  si le crochet ou l’anneau d’attelage est muni d’un dispositif compensateur de jeu à l’air, il ne doit y avoir aucune fuite d’air dans le système;
7°  le timon d’attelage rigide ou télescopique, articulé ou non, monté sur un véhicule remorqué ou sur un diabolo convertisseur ne doit pas être plié, brisé ou fissuré et aucun élément ne doit manquer, être mal fixé ou usé de façon à ne plus offrir la résistance mécanique nécessaire;
8°  les attaches de sûreté et leurs raccords tels que les câbles d’acier, les chaînes, les chaînons, les crochets, les douilles, les manilles, les étriers, les anneaux, les cosses, les colliers ou les bagues de serrage doivent être adéquats, solidement retenus à leur point de fixation et ils ne doivent pas manquer, ni être éraillés, fissurés, cassés, brisés, lâches, corrodés ou usés.
D. 1483-98, a. 102; D. 1049-2010, a. 8.