C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
101. Toute remorque, semi-remorque, diabolo ou véhicule routier équipé d’une caisse, d’une plate-forme, d’une benne-basculante ou d’un équipement et tout camion ou ensemble de véhicules routiers doivent être conformes aux normes suivantes:
1°  les éléments structuraux du cadre et les éléments délimitant l’espace de chargement tels que les panneaux, les ridelles, les poteaux, les potelets, les arceaux de toit et les plates-formes doivent être solidement fixés et suffisamment solides pour supporter les charges maximales déterminées par le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 31);
2°  lorsque la plate-forme, la caisse, la benne ou l’équipement ne fait pas partie intégrante du cadre, les éléments de fixation tels que les supports, les attaches, les boulons et les butées, doivent être solidement fixés et aucun ne doit être usé ou corrodé au point d’affaiblir sa capacité, être manquant, fissuré, brisé ou lâche;
3°  tout mécanisme de levage ou de soutien de la remorque ou de la semi-remorque dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus doit être adéquat et ne présenter aucune usure excessive; de plus, les mécanismes et les pièces de réglage doivent assurer un blocage adéquat des éléments;
4°  aucun élément, attache ou dispositif de sûreté qui fixent un train roulant coulissant installé sous une semi-remorque ne doit manquer, être inopérant, mal fixé, endommagé, fissuré, cassé, grippé ou coincé;
5°  la plaque et le pivot d’attelage doivent être respectivement à angle droit dans toutes les directions, solidement fixés entre eux et sur le châssis et ils ne doivent pas être fissurés; de plus, la plaque d’attelage ne doit pas être courbée vers le bas de plus de 6,4 mm ou vers le haut de plus de 1,6 mm à l’intérieur d’un rayon de 483 mm mesuré à partir du pivot d’attelage; s’ils sont fixés à une plate-forme tournante, celle-ci doit être solidement fixée au châssis, pouvoir tourner librement, sans grippage sur ses roulements et ne pas excéder un jeu vertical de 6,4 mm; de plus, le pivot d’attelage ne doit pas présenter de signe de réparation par soudure ou une réduction du diamètre de plus de 3,2 mm par rapport au diamètre lors de sa fabrication lorsqu’il est mesuré sur toute les circonférences du pivot et la plaque d’attelage ne doit pas présenter de corrosion ou d'usure au point d’affaiblir sa résistance ou de nuire à sa fixation au véhicule;
6°  la sellette d’attelage doit être solidement fixée au véhicule conformément aux normes du fabricant et aucune pièce d’assemblage ou de fixation ne doit être manquante, fissurée, cassée, déformée, desserrée, mal fixée ou inopérante; tout élément du mécanisme de serrage des mâchoires ou de verrouillage et de déverrouillage doit être adéquat et aucun élément ne doit être usé ou mal ajusté au point de nuire à son bon fonctionnement ni être manquant, grippé, fissuré, cassé, mal fixé ou réparé par soudage de plus, si des boulons sont utilisés pour fixer la sellette d’attelage au véhicule, ils doivent être au moins de la classe 8 conformément à la norme SAE J429 publiée par la Society of Automotive Engineers ou l’équivalent pour tirer des semi-remorques d’un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus;
7°  le jeu horizontal entre les mâchoires et le pivot d’attelage ne doit pas excéder 6,4 mm et le plateau d’accouplement ne doit pas être fissuré, cassé, déformé ou réparé par soudage;
8°  le support du plateau d’accouplement ne doit pas être fissuré, cassé, mal fixé, réparé par soudage non prévu par le fabricant; le jeu horizontal entre l’axe et la bague d’acier ne doit pas excéder 9,5 mm et le jeu vertical entre la goupille et la bague flexible ne doit pas excéder 12,8 mm;
9°  si la sellette d’attelage est installée sur un support à glissière, ce dernier doit être muni de butées avant et arrière solidement fixées et le mécanisme de verrouillage des glissières doit être adéquat sans permettre un déplacement latéral, vertical ou longitudinal de plus de 6,4 mm en position barrée.
D. 1483-98, a. 101; 370-2016D. 370-2016, a. 54.
101. Toute remorque, diabolo ou véhicule routier équipé d’une caisse, d’une plate-forme, d’une benne-basculante ou d’un équipement et tout camion ou ensemble de véhicules routiers doivent être conformes aux normes suivantes:
1°  les éléments structuraux du cadre et les éléments délimitant l’espace de chargement tels que les panneaux, les ridelles et les plates-formes doivent être solidement fixés et suffisamment solides pour supporter les charges maximales déterminées par le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 31);
2°  lorsque la plate-forme, la caisse, la benne ou l’équipement ne fait pas partie intégrante du cadre, les éléments de fixation tels que les supports, les attaches, les boulons et les butées, doivent être solidement fixés et aucun ne doit manquer, être usé ou corrodé au point d’affaiblir sa capacité, fissuré, brisé ou lâche;
3°  tout mécanisme de levage ou de soutien de la semi-remorque doit être adéquat et ne présenter aucune usure excessive; de plus, les mécanismes et les pièces de réglage doivent assurer un blocage adéquat des éléments;
4°  aucun élément, attache ou dispositif de sûreté qui fixent un train roulant coulissant installé sous une semi-remorque ne doit manquer, être inopérant, mal fixé, endommagé, fissuré, cassé, grippé ou coincé;
5°  la plaque et le pivot d’attelage d’une sellette doivent être respectivement à angle droit dans toutes les directions, solidement fixés entre eux et sur le châssis et ils ne doivent pas être fissurés; de plus, la plaque d’attelage ne doit pas être courbée vers le bas de plus de 6,4 mm ou vers le haut de plus de 1,6 mm à l’intérieur d’un rayon de 483 mm mesuré à partir du pivot d’attelage; s’ils sont fixés à une plate-forme tournante, celle-ci doit être solidement fixée au châssis, pouvoir tourner librement, sans grippage sur ses roulements et ne pas excéder un jeu vertical de 6,4 mm; de plus, le pivot d’attelage ne doit pas présenter de signe de réparation par soudure ou une réduction du diamètre de plus de 3,2 mm par rapport au diamètre lors de sa fabrication lorsqu’il est mesuré sur toute les circonférences du pivot et la plaque d’attelage ne doit pas présenter de corrosion au point d’affaiblir sa résistance ou de nuire à sa fixation au véhicule;
6°  la sellette d’attelage doit être solidement fixée au véhicule conformément aux normes du fabricant et aucune pièce d’assemblage ou de fixation ne doit être manquante, fissurée, cassée, déformée, mal fixée ou inopérante; tout élément du mécanisme de serrage des mâchoires ou de verrouillage et de déverrouillage doit être adéquat et aucun élément ne doit être usé ou mal ajusté au point de nuire à son bon fonctionnement ni être manquant, grippé, fissuré, cassé, mal fixé ou réparé par soudage;
7°  le jeu horizontal entre les mâchoires et le pivot d’attelage ne doit pas excéder 6,4 mm et le plateau d’accouplement ne doit pas être fissuré, cassé, déformé ou réparé par soudage;
8°  le support du plateau d’accouplement ne doit pas être fissuré, cassé, mal fixé, réparé par soudage non prévu par le fabricant; le jeu horizontal entre la goupille et la bague d’acier ne doit pas excéder 9,5 mm et le jeu vertical entre la goupille et la bague flexible ne doit pas excéder 12,8 mm;
9°  si la sellette d’attelage est installée sur un support à glissière, ce dernier doit être muni de butées avant et arrière solidement fixées et le mécanisme de verrouillage des glissières doit être adéquat sans permettre un déplacement latéral, vertical ou longitudinal de plus de 6,4 mm en position barrée.
D. 1483-98, a. 101.