C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
ANNEXE VI
Liste 4 – Autocar (inspection au 30 jours ou au 12 000 km)
Application :
La présente liste s’applique à un autocar.
Note :
 • Toutes les défectuosités décrites dans la présente liste constituent des défectuosités majeures qui doivent être réparées avant que le véhicule ne reprenne la route.
 • Les inspections en vertu de la liste 4 doivent être faites lorsque le véhicule est positionné au-dessus d’un puits ou surélevé de façon à en permettre l’examen.
 
1.Châssis et carrosserie
 1.AMembrure de la plate-forme absente, mal fixée, fissurée, cassée, déformée, ou inadéquate
 
2.Direction
 2.AÉlément de la direction ou de l’essieu autovireur mal fixé ou inadéquat
 2.BFuite de liquide autre qu'un léger suintement
 
3.Pneus
 3.APression d’air inadéquate
 3.BRainure d’un pneu a atteint la limite d’usure
 3.CBande de roulement ou flanc de pneu endommagé ou matière étrangère pouvant causer une crevaison logée dans la bande de roulement ou dans le flanc
 3.DPneu dont la bande de roulement a été rechapée installé sur l'essieu relié à la direction
 
4.Sorties de secours, ceintures et sièges
 4.ASortie de secours par le toit ne s'ouvre pas adéquatement
 4.BFenêtre de secours ne s’ouvre pas ou ne se ferme pas sans difficulté ou l’avertisseur sonore ou lumineux n’est pas adéquat
 4.CCeinture de sécurité manquante, détériorée, modifiée, mal fixée ou inadéquate
 4.DSiège ou banquette mal fixé
 
5.Roues et pièces de fixation
 5.APièce de fixation manquante, mal fixée, fissurée, cassée, endommagée, réparée par soudage ou inadéquate
 5.BRoue endommagée, fissurée, cassée, réparée ou soudée
 5.CRoulement de roue produit un bruit anormal, présente un signe de détérioration, une fuite de lubrifiant autre qu’un suintement ou dont le lubrifiant est sous le niveau minimal
 
6.Suspension
 6.AÉlément de la suspension manquant, mal fixé, détérioré ou inadéquat ou fuite d'air dans les canalisations et les éléments du système
 6.BÉlément de fixation de l'essieu ou élément de localisation de l'essieu ou de la roue manquant, fissuré, cassé, mal fixé, déplacé, déformé ou réparé par soudage
 6.CEssieu fissuré, déformé, réparé par soudage, mal aligné ou non perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule
 6.DCanalisation ou raccord mal fixé, endommagé ou inadéquat
 6.EBallon mal fixé à la structure, présente une réparation ou endommagé au point d’exposer la toile
 6.FAmortisseur ou son ancrage manquant, inadéquat, mal fixé, fissuré ou cassé
 6.GAmortisseurs présentent une fuite pouvant nuire à leur rendement
 
7.Système d’alimentation en carburant
 7.AFuite de carburant
 7.BRéservoir fissuré ou élément de fixation du réservoir manquant, mal fixé, fissuré, cassé ou inadéquat
 7.CCanalisation ou raccord mal fixé, endommagé ou inadéquat
 
8.Système d’échappement
 8.AÉlément du système d'échappement mal fixé ou présente une fuite
 
9.Système de freins pneumatiques
 9.AFuite d’air audible
 9.BCourse de la tige de poussée dépasse la valeur maximale d’ajustement ou variation de la course des tiges de poussée sur un même essieu excède 6,4 mm
 9.CGarniture de frein mal ajustée
 9.DCompresseur d'air mal fixé ou dont la poulie est fissurée ou cassée
 9.ECourroie du compresseur d’air qui présente une coupure ou dont la tension est inadéquate
 9.FCanalisation ou raccord mal fixé, endommagé ou inadéquat
 9.GRéservoir d'air mal fixé, endommagé ou inadéquat
 9.HRobinet de purge manquant ou inadéquat
 9.IFrein de service, de stationnement ou d'urgence ne fonctionne pas correctement
 
Vérifications spécifiques exigées par l’exploitant
370-2016D. 370-2016, a. 109.