C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet
ANNEXE IV
Liste 2 - Autobus
Application:
La présente liste s’applique aux autobus (autre qu’un autocar), aux minibus ainsi qu’à toute remorque tirée par un autobus, un minibus ou un autocar.
 Défectuosités mineures Défectuosités majeures
1.Attelage
Les défectuosités prévues aux points 1.C et 1.F s’appliquent lorsque les véhicules sont accouplés.
 1.1Élément(s) de fixation du dispositif d’attelage manquant(s), cassé(s) ou desserré(s)1.CPlus de 20% des éléments de fixation du mécanisme d’attelage endommagés ou manquants
 1.2Attache de sûreté ou raccord manquant, détérioré ou mal fixé1.FÉlément du mécanisme d’attelage manquant, mal fixé, mal ajusté ou endommagé au point qu’il y a risque de rupture ou de séparation
 
2.Châssis et carrosserie
 2.1Longeron fissuré ou traverse fissurée ou cassée2.ALongeron risque de casser
 2.2Élément fixe de la carrosserie absent ou mal fixé2.BLongeron ou traverse affaissé et qui provoque le contact d’une pièce mobile avec la carrosserie
 2.3Porte extérieure d’un compartiment à bagages ou d’un compartiment auxiliaire inadéquate ou mal fixée au véhicule routier  
 
3.Chauffage et dégivrage
 3.1Soufflerie du pare-brise ne fonctionne pas  
 
4.Commandes du conducteur
 4.1Accélérateur ou embrayage ne fonctionne pas correctement4.AMoteur ne revient pas au ralenti après le relâchement de l’accélérateur
 4.2Klaxon ne fonctionne pas correctement  
 
5.Direction
 5.1Colonne de direction se déplace par rapport à sa position normale ou volant ajustable ne demeure pas à la position choisie5.AColonne de direction ou volant se déplace par rapport à leur position normale alors qu’il y a un risque de séparation
 5.2Niveau de liquide de la servodirection n’est pas celui prescrit par le fabricant5.BServodirection ne fonctionne pas
 5.3Courroie de la pompe présente une coupure  
 
6.Essuie-glaces et lave-glace
 6.1Essuie-glace du côté passager manquant ou inadéquat6.AEssuie-glace du côté conducteur manquant ou inadéquat
 6.2Système de lave-glace inefficace  
 
7.Matériel d’urgence
 7.1Trousse de premiers soins requise par la Loi mal fixée ou difficilement accessible  
 7.2Extincteur chimique requis par la Loi mal fixé, inadéquat ou difficilement accessible  
 
8.Phares et feux
 8.1Phare de croisement, feu de position, feu de changement de direction, feu de freinage ou feu de la plaque d’immatriculation qui ne s’allume pas8.AAucun phare de croisement ne s’allume
   8.BÀ l’arrière d’un véhicule d’une seule unité ou du dernier véhicule d’un ensemble de véhicules:
• Aucun feu de changement de direction, situé du côté droit ou gauche, ne s’allume
• Aucun feu de freinage ne s’allume
• Aucun des feux de position ne s’allume
 
9.Pneus
 9.1Indicateur d’usure d’un pneu touche la chaussée ou profondeur d’une rainure est égale ou inférieure à l’indicateur d’usure9.APour un pneu installé sur l’essieu relié à la direction d’un véhicule motorisé ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus, la profondeur de deux rainures adjacentes est égale ou inférieure à l’indicateur d’usure
 9.2Un pneu, d’un même assemblage de roues, présente une matière étrangère logée dans la bande de roulement ou dans le flanc et qui peut causer une crevaison9.BPneu simple ou les pneus jumelés du même assemblage de roues présentent une matière étrangère logée dans la bande de roulement ou le flanc et qui peut causer une crevaison
 9.3Un pneu, d’un même assemblage de roues, endommagé au point de voir la toile de renforcement ou la ceinture d’acier9.CPneu simple ou les pneus jumelés du même assemblage de roues endommagés au point de voir la toile de renforcement ou la ceinture d’acier
 9.4Pneu déformé, bande de roulement ou flanc séparé de la carcasse du pneu9.DPneu en contact avec une partie fixe du véhicule, qui est à plat ou présente une fuite d’air ou un renflement
 9.5Valve usée, endommagée, écorchée ou coupée  
 
10.Portières et autres issues
 10.1Portière du conducteur s’ouvre avec difficulté ou ne s’ouvre pas10.APortière de l’habitacle ne se ferme pas de façon sécuritaire
   10.BSortie de secours obstruée
   10.CPorte de secours inadéquate ou son avertisseur sonore ou lumineux n’est pas en bon état de fonctionnement
 
11.Rétroviseurs et vitrage
 11.1Pare-brise ou vitre latérale situées d’un côté ou de l’autre du poste de conduite n’offre pas la visibilité requise au conducteur parce que endommagé  
 11.2Rétroviseur extérieur requis par le Code manquant, endommagé ou ne peut être ajusté et demeurer à la position choisie  
 11.3Rétroviseur extérieur mal fixé ou présente une arête vive  
 11.4Vitre latérale d’un autobus affecté au transport d’écoliers située de chaque côté et immédiatement derrière le poste de conduite n’offre pas la visibilité requise au conducteur parce qu’endommagée  
 
12.Roues, moyeux et pièces de fixation
 12.1Lubrifiant sous le niveau minimal ou fuite de lubrifiant du roulement de roue autre qu’un suintement12.ALubrifiant du roulement de roue qui est absent ou qui n’est pas visible par une fenêtre d’inspection
 12.2Support ou le montage fixant la roue de secours est non solidement fixé pour la maintenir12.BPièce de fixation manquante, fissurée, cassée ou mal fixée
   12.CRoue endommagée ou porte une marque de réparation par soudage
 
13.Siège
 13.1Siège du conducteur inadéquat ou ne demeure pas dans la position choisie13.ACeinture de sécurité du siège du conducteur manquante, modifiée ou inadéquate
 
14.Suspension
 14.1Lame de ressort autre qu’une lame maîtresse ou ressort hélicoïdal cassé14.ALame maîtresse, coussin de caoutchouc ou 25% et plus des lames d’un ressort de l’assemblage cassés ou manquants
 14.2Fuite d’air dans la suspension, ballon endommagé au point d’exposer la toile ou réparé14.BFuite d’air dans le système non compensée par le compresseur ou ballon absent ou dégonflé
   14.CÉlément de fixation de l’essieu manquant, mal fixé, fissuré ou cassé
   14.DLame en composite fissurée sur plus de 75% de sa longueur ou comporte une intersection de fissures
   14.ELame de ressort ou ressort hélicoïdal déplacé vient en contact avec une pièce en mouvement
   14.FRessort hélicoïdal cassé au point que le véhicule est affaissé complètement ou barre de torsion cassée
   14.GEssieu cassé ou élément de localisation de l’essieu ou de la roue manquant, mal fixé, fissuré, cassé ou endommagé affectant le parallélisme ou causant le déplacement d’un essieu ou d’une roue par rapport à sa position
 
15.Système d’alimentation en carburant
   15.ARéservoir mal fixé et il y a risque de séparation
   15.BBouchon absent
   15.CFuite de carburant autre qu’un suintement
 
16.Système d’échappement
 16.1Fuite de gaz d’échappement ailleurs qu’aux endroits prévus lors de la fabrication16.AFuite de gaz d’échappement qui s’infiltre dans l’habitacle lorsque le plancher est perforé
 
17.Système de freins électriques
 17.1Raccord ou câble électrique mal fixé à un point d’attache ou de connexion17.ARéduction importante de la capacité de freinage du frein de service
 
18.Système de freins hydrauliques
 18.1Niveau de liquide dans le réservoir du maîtrecylindre est sous le niveau minimal requis18.ANiveau du liquide dans le réservoir du maître-cylindre inférieur au quart du niveau maximal indiqué par le fabricant
 18.2Pédale de frein descend au plancher18.BPédale de frein descend au plancher en moins de 10 secondes ou il faut appuyer à plusieurs reprises avant d’avoir une pression
 18.3Témoin lumineux allumé pendant que le moteur est en marche ou ne s’allume pas lorsque la clé de contact est à la position «marche» ou «démarrage»18.CFreins assistés ou servofrein non fonctionnels
 18.4Témoin lumineux ne s’allume pas lorsque le frein de stationnement est serré ou ne s’éteint pas lorsqu’il est desserré18.DRéduction importante de la capacité de freinage du frein de service
 18.5Frein de stationnement ne fonctionne pas correctement  
 
19.Système de freins pneumatiques
 19.1Avertisseur sonore de basse pression ne fonctionne pas correctement19.AAucun avertisseur sonore, lumineux et visuel de basse pression ne fonctionne
 19.2Les avertisseurs lumineux et visuels de basse pression ne fonctionnent pas correctement19.BCompresseur d’air ne fonctionne pas correctement
 19.3Régulateur de pression ne fonctionne pas correctement19.CFuite d’air dont le taux en une minute dépasse 40 kPa (6 lb/po2) pour un véhicule d’une seule unité, 48 kPa (7 lb/po2) pour un véhicule de deux unités et 62 kPa (9 lb/po2) pour un véhicule de trois unités
 19.4Fuite d’air audible ou dont le taux en une minute dépasse 20 kPa (3 lb/po2) pour un véhicule d’une seule unité, 28 kPa (4 lb/po2) pour un véhicule de deux unités et 35 kPa (5 lb/po2) pour un véhicule de trois unités19.DRéduction importante de la capacité de freinage du frein de service
 19.5Frein de stationnement ou d’urgence ne fonctionne pas correctement  
 
20.Transport de passagers
 20.1Tige verticale, barre horizontale, poignée d’appui ou panneau protecteur mal fixé  
 20.2Matériau d’absorption de chocs prévu par le fabricant sur les tiges verticales absent ou inadéquat  
 20.3Plancher ou marche de l’habitacle endommagé  
 20.4Éclairage d’accès des passagers ou de l’allée ne fonctionne pas  
 20.5Porte-bagages supérieur ou compartiment à bagages supérieur mal fixé ou ne peut retenir les bagages  
 20.6Siège ou banquette des passagers inadéquat  
 20.7Panneau d’arrêt ne fonctionne pas correctement ou l’un de ses feux clignotants ne s’allume pas  
 20.8L’un des feux intermittents ou l’un ou des feux jaunes d’avertissement alternatif d’un autobus scolaire ne s’allume pas  
 
Vérifications spécifiques exigées par l’exploitant
370-2016D. 370-2016, a. 109.