C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Texte complet
4.1. Les dimensions visées dans l’article 4 n’incluent pas le pare-chocs safari qui n’excède pas de 30 cm l’avant d’un véhicule automobile ou le porte-vélo qui n’excède pas de 1 m l’avant d’un autobus articulé.
Il en est de même pour le système aérodynamique situé à l’arrière d’un véhicule routier, pourvu que:
1°  toute partie du système située à 1,9 m et moins du sol n’excède pas de plus de 30,5 cm de l’extrémité arrière du véhicule;
2°  toute partie du système située à plus de 1,9 m du sol n’excède pas de 61 cm de l’extrémité arrière du véhicule.
(Voir chapitre C-24.2, r. 43.1).
D. 24-2013, a. 3.