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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 3.2 - Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l’autoroute 30
Article 1
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1. Sont approuvés les appareils qui sont utilisés pour photographier les véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l’autoroute 30, leur plaque d’immatriculation et leur environnement et dont les composantes principales sont les suivantes:
1° caméras permettant la prise de vue de la plaque d’immatriculation arrière et, le cas échéant, avant des véhicules routiers (FXCAMd 102c, FreewayCAM WVGA CAMERA ou FreewayCAM-03-6350 de ARH inc.);
2° caméras permettant la prise de vue du véhicule et de son environnement (DCS-7517 de D-Link Corporation ou de D-Link Canada inc. ou Série NH063 de Sony Electronics inc.);
3° systèmes de détection des véhicules routiers et de déclenchement des caméras incluant:
a) un lecteur laser latéral (LMS511 de SICK AG);
b) une barre de comptage de fibre optique (EZ-TreadleTM de Sensor Line GmbH);
c) un capteur magnétique/résistif (Lendher FVD-L de Contaval S.L.).
1. Sont approuvés les appareils qui sont utilisés pour photographier les véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l’autoroute 30, leur plaque d’immatriculation et leur environnement et dont les composantes principales sont les suivantes:
1° caméras permettant la prise de vue de la plaque d’immatriculation arrière et, le cas échéant, avant des véhicules routiers (FXCAMd 102c ou FreewayCAM WVGA CAMERA de ARH inc.);
2° caméras permettant la prise de vue du véhicule et de son environnement (DCS-7517 de D-Link Corporation ou de D-Link Canada inc. ou Série NH063 de Sony Electronics inc.);
3° systèmes de détection des véhicules routiers et de déclenchement des caméras incluant:
a) un lecteur laser latéral (LMS511 de SICK AG);
b) une barre de comptage de fibre optique (EZ-TreadleTM de Sensor Line GmbH);
c) un capteur magnétique/résistif (Lendher FVD-L de Contaval S.L.).
1. Sont approuvés les appareils qui sont utilisés pour photographier les véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l’autoroute 30, leur plaque d’immatriculation et leur environnement et dont les composantes principales sont les suivantes:
1° caméras permettant la prise de vue de la plaque d’immatriculation arrière et, le cas échéant, avant des véhicules routiers (FXCAMd 102c de ARH inc.);
2° caméras permettant la prise de vue du véhicule et de son environnement (Série NH063 de Sony Electronics inc.);
3° systèmes de détection des véhicules routiers et de déclenchement des caméras incluant:
a) un lecteur laser latéral (LMS511 de SICK AG);
b) une barre de comptage de fibre optique (EZ-TreadleTM de Sensor Line GmbH);
c) un capteur magnétique/résistif (Lendher FVD-L de Contaval S.L.).
