C-24.2, r. 0.1.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds

Texte complet
5. Le programme d’études Conduite d’autobus est suivi d’un stage d’encadrement en entreprise comme apprenti-conducteur de véhicules routiers visés par la classe 2 de permis.
2016-02A.M. 2016-02, a. 5.
En vig.: 2016-04-08
5. Le programme d’études Conduite d’autobus est suivi d’un stage d’encadrement en entreprise comme apprenti-conducteur de véhicules routiers visés par la classe 2 de permis.
2016-02A.M. 2016-02, a. 5.