C-24.2, r. 0.1.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds

Texte complet
3. Deux programmes d’études sont offerts; le programme Transport par camion et le programme Conduite d’autobus, tous les deux reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
2016-02A.M. 2016-02, a. 3.
En vig.: 2016-04-08
3. Deux programmes d’études sont offerts; le programme Transport par camion et le programme Conduite d’autobus, tous les deux reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
2016-02A.M. 2016-02, a. 3.