C-24.2, r. 0.1.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds

Texte complet
18. Le présent arrêté est abrogé le 8 avril 2020.
2016-02A.M. 2016-02, a. 18; Erratum, 2016 G.O. 2, 1651.
En vig.: 2016-04-08
18. Le présent arrêté est abrogé le 8 avril 2020.
2016-02A.M. 2016-02, a. 18; Erratum, 2016 G.O. 2, 1651.