C-24.2, r. 0.1.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds

Texte complet
16. Une entreprise participante doit accueillir l’étudiant qu’elle reçoit dans le respect de son programme d’intégration graduelle à l’emploi, faire des évaluations de l’étudiant sur route et en entreprise ainsi que fournir à la Société les rapports d’évaluation qu’elle requiert.
2016-02A.M. 2016-02, a. 16.
En vig.: 2016-04-08
16. Une entreprise participante doit accueillir l’étudiant qu’elle reçoit dans le respect de son programme d’intégration graduelle à l’emploi, faire des évaluations de l’étudiant sur route et en entreprise ainsi que fournir à la Société les rapports d’évaluation qu’elle requiert.
2016-02A.M. 2016-02, a. 16.