C-24.2, r. 0.1.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds

Texte complet
13. La Société est conseillée dans la mise en oeuvre et le suivi du Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds par un comité composé d’un représentant des organismes suivants:
1°  l’Association du camionnage du Québec inc. (ACQ);
2°  la Fédération des transporteurs par autobus (FTA);
3°  l’Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec inc. (APMLQ);
4°  Camo-route inc.;
5°  la Commission scolaire des Premières-Seigneuries (Centre de formation en transport de Charlesbourg CFTC);
6°  la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord (Centre de formation du transport routier Saint-Jérôme CFTR).
Un représentant de la Société en fait également partie. La Société assume la gouvernance du comité. Elle peut former un sous-comité chargé de l’assister dans le suivi des dossiers des étudiants au Programme d’accès à la conduite de véhicules lourds.
2016-02A.M. 2016-02, a. 13.
En vig.: 2016-04-08
13. La Société est conseillée dans la mise en oeuvre et le suivi du Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds par un comité composé d’un représentant des organismes suivants:
1°  l’Association du camionnage du Québec inc. (ACQ);
2°  la Fédération des transporteurs par autobus (FTA);
3°  l’Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec inc. (APMLQ);
4°  Camo-route inc.;
5°  la Commission scolaire des Premières-Seigneuries (Centre de formation en transport de Charlesbourg CFTC);
6°  la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord (Centre de formation du transport routier Saint-Jérôme CFTR).
Un représentant de la Société en fait également partie. La Société assume la gouvernance du comité. Elle peut former un sous-comité chargé de l’assister dans le suivi des dossiers des étudiants au Programme d’accès à la conduite de véhicules lourds.
2016-02A.M. 2016-02, a. 13.