C-19, r. 1 - Règles relatives à l’adjudication de certains contrats nécessaires pour l’implantation, l’exploitation ou l’utilisation par un organisme municipal ou une commission scolaire d’un réseau de télécommunication à large bande passante

Texte complet
5. (Omis).
A.M. 2002-07-26, a. 5.