C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
8. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 7 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
01
(EST)
Bas-Saint-Laurent(01)1
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
02
(QUÉBEC)
La Capitale-Nationale(03)2
Chaudière-Appalaches(12)
03
(CENTRE)
Mauricie(04)1
Centre-du-Québec(17)
04
(SUD-EST)
Estrie(05)2
Montérégie(16)
05
(MONTRÉAL)
Montréal(06)2
06
(BASSES-LAURENTIDES)
Laval(13)2
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
07
(NORD-OUEST)
Outaouais(07)1
Abitibi-Témiscamingue(08)
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 8.
En vig.: 2019-01-24
8. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 7 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
01
(EST)
Bas-Saint-Laurent(01)1
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
02
(QUÉBEC)
La Capitale-Nationale(03)2
Chaudière-Appalaches(12)
03
(CENTRE)
Mauricie(04)1
Centre-du-Québec(17)
04
(SUD-EST)
Estrie(05)2
Montérégie(16)
05
(MONTRÉAL)
Montréal(06)2
06
(BASSES-LAURENTIDES)
Laval(13)2
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
07
(NORD-OUEST)
Outaouais(07)1
Abitibi-Témiscamingue(08)
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 8.