C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
60. (Omis).
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 60.
En vig.: 2019-01-24
60. (Omis).
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 60.