C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
58. Malgré l’article 7, la durée du mandat de l’administrateur élu en 2019 dans la région électorale 01 (EST) est de 1 an.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 58.
En vig.: 2019-01-24
58. Malgré l’article 7, la durée du mandat de l’administrateur élu en 2019 dans la région électorale 01 (EST) est de 1 an.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 58.