C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
57. L’élection des administrateurs se tiendra comme suit:
1°  en 2019, conformément à la représentation régionale prévue à l’article 56, il y a élection de 1 administrateur dans les régions électorales 01 (EST) et 06 (BASSES-LAURENTIDES) et de 2 administrateurs dans la région électorale 05 (MONTRÉAL);
2°  en 2020, conformément à la représentation régionale prévue à l’article 8, il y a élection de 1 administrateur dans les régions électorales 01 (EST), 03 (CENTRE), 06 (BASSES-LAURENTIDES) et 07 (NORD-OUEST) et de 2 administrateurs dans les régions électorales 02 (QUÉBEC) et 04 (SUD-EST).
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 57.
En vig.: 2019-01-24
57. L’élection des administrateurs se tiendra comme suit:
1°  en 2019, conformément à la représentation régionale prévue à l’article 56, il y a élection de 1 administrateur dans les régions électorales 01 (EST) et 06 (BASSES-LAURENTIDES) et de 2 administrateurs dans la région électorale 05 (MONTRÉAL);
2°  en 2020, conformément à la représentation régionale prévue à l’article 8, il y a élection de 1 administrateur dans les régions électorales 01 (EST), 03 (CENTRE), 06 (BASSES-LAURENTIDES) et 07 (NORD-OUEST) et de 2 administrateurs dans les régions électorales 02 (QUÉBEC) et 04 (SUD-EST).
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 57.